Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Your Best Opportunity (YBO), éditée par White Gorilla Studio. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
YBO est une plateforme de mise en relation entre compositeurs indépendants et professionnels de l'édition musicale (éditeurs, superviseurs musicaux, producteurs). YBO permet :
YBO n'est ni éditeur musical, ni partie aux contrats susceptibles d'être conclus entre compositeurs et professionnels. Voir la section 7 « Responsabilité » pour le détail.
L'inscription en tant que compositeur s'effectue via connexion Google et est gratuite. L'accès professionnel (éditeur) est accordé sur attribution d'un code d'accès personnel par YBO, assorti d'une authentification à deux facteurs (code + mot de passe personnel).
Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Toute collection soumise doit respecter les règles suivantes, non négociables :
Toute collection incomplète, non certifiée, ou ne respectant pas ces critères ne sera pas prise en compte et ne pourra être présentée au catalogue.
| Prestation | Tarif |
|---|---|
| Soumission standard (visibilité 45 jours) | 59 € |
| Extension de visibilité à 6 mois | +59 € (118 € au total) |
| Visibilité permanente | +99 € (158 € au total) |
| Évaluation d'une chanson | 9,99 € |
| Évaluation de l'artiste (3 titres) | 24,99 € |
| Évaluation Premium (10 titres) | 99 € |
Les paiements sont traités exclusivement par Stripe. YBO n'a accès à aucune donnée bancaire. Des codes promotionnels peuvent être appliqués selon les conditions affichées au moment de leur utilisation.
Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture d'un service pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation, lorsque l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et renonciation expresse à son droit de rétractation.
En validant le paiement d'une soumission de collection ou d'une demande d'évaluation, l'utilisateur reconnaît expressément que :
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être sollicité au titre du droit de rétractation une fois la collection intégrée au catalogue ou l'évaluation engagée. Cette disposition ne fait pas obstacle aux autres garanties légales applicables (non-conformité, par exemple), ni à un éventuel geste commercial laissé à la discrétion de YBO en cas de dysfonctionnement technique avéré du service.
Les collections soumises sont visibles selon la durée choisie (45 jours, 6 mois, ou permanente). À l'expiration, sauf option permanente, la collection et les fichiers associés sont automatiquement supprimés.
Les collections en brouillon (non finalisées) sont automatiquement supprimées après 1 heure d'inactivité.
Lorsqu'un professionnel manifeste un intérêt pour une collection, une messagerie interne permet l'échange entre les parties. Si une proposition de contrat est formulée, le document est hébergé par YBO comme preuve de la transaction.
YBO héberge les documents transmis entre compositeurs et professionnels, mais n'est en aucun cas partie au contrat conclu entre eux, et ne valide ni ne vérifie le contenu, la légalité ou l'exécution de ces contrats. La responsabilité de la négociation, de la rédaction et de l'exécution du contrat incombe exclusivement aux parties signataires.
L'acceptation d'un deal par le compositeur rend la collection concernée indisponible dans le catalogue. Cette opération est réversible à tout moment par le compositeur ou par YBO en cas d'erreur manifeste.
YBO ne vérifie pas l'exactitude des informations déclaratives fournies par les utilisateurs, notamment :
Chaque utilisateur est seul responsable des conséquences d'une déclaration inexacte, notamment en matière de défense de ses droits d'auteur auprès des organismes de gestion collective. YBO ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une information erronée fournie par un utilisateur.
Les œuvres musicales soumises restent l'entière propriété de leur auteur. YBO n'acquiert aucun droit sur les œuvres déposées et ne perçoit aucune commission sur les contrats éventuellement signés entre compositeurs et professionnels.
YBO se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, de fourniture d'informations manifestement fausses, ou d'usage abusif de la plateforme.
YBO peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur.
Pour toute question relative aux présentes CGU : jb@whitegorillastudio.com
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